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Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l'office à : dpd@notariat-services.com.

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation.

^* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

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