Ma famille
Comment faire un don à ses petits-enfants ?
Plusieurs solutions existent pour les grands-parents désirant aider matériellement leurs petits-enfants. Par exemple, la donation d’argent.
Cette pratique existe depuis plusieurs années mais elle a été revue récemment. Avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, chaque grand-parent va pouvoir donner sous cette forme, à chacun de ses petits-enfants, 31 865 € tous les 10 ans, sans payer aucun droit. Le donateur devra être âgé de moins de 80 ans (auparavant, le donateur devait être âgé de moins de 65 ans).
Les grands-parents peuvent également opter pour une “donation partage transgénérationnelle”. Elle permet de donner et de partager des biens entre les enfants et les petitsenfants. L’intérêt de ce type de donation est de pouvoir transmettre à la seconde génération des biens dont la première n’a pas besoin. Il faut cependant que les enfants du donateur acceptent que leurs propres enfants (les petits-enfants) reçoivent, à leur place, tout ou partie de leurs droits dans la succession de leurs parents.
Informations juridiques
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Pension de réversion
La pension de réversion du conjoint survivant ne peut pas être inférieure à un minimum fixé annuellement.
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La vente d’un logement reçu en donation est-elle soumise à l’impôt sur la plus-value ?
La plus-value est le gain réalisé à l’occasion de la revente d’un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien peut entraîner l’application de l’impôt sur la plus-value (en dehors des cas d’exonération “classiques” tels que, par exemple, la vente de la résidence principale ou la vente intervenant après 30 ans de détention).
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Comment protéger ma compagne avec qui je suis pacsé ?
Prévoir un testament est une sage précaution car, à la différence des couples mariés, les partenaires liés par un pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre.
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Comment faire un don à ses petits-enfants ?
Plusieurs solutions existent pour les grands-parents désirant aider matériellement leurs petits-enfants. Par exemple, la donation d’argent.