Informations juridiques
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Un acte authentique vaut mieux que deux sous-seings privés
Loin d’être désuet, l’acte authentique répond aux besoins actuels de notre société.
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À l’heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité.
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Pourquoi choisir "la séparation de biens" ?
Pas de biens, ni de dettes communes : voilà comment pourrait être résumée la séparation de biens. Avec ce régime matrimonial, chacun gèr son patrimoine comme s’il était encore célibataire…
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L'avant-contrat, l'acte 1 de votre achat !
Avant de devenir propriétaire, vous allez signer un avant-contrat. Plus qu’une formalité, il doit être rédigé avec le plus grand soin…
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Archives
Informations juridiques
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Comment protéger ma compagne avec qui je suis pacsé ?
Prévoir un testament est une sage précaution car, à la différence des couples mariés, les partenaires liés par un pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre.
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Comment faire un don à ses petits-enfants ?
Plusieurs solutions existent pour les grands-parents désirant aider matériellement leurs petits-enfants. Par exemple, la donation d’argent.
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Quel est le rôle du notaire dans un divorce ?
Depuis la loi de juillet 2004, le notaire est présent à tous les niveaux de la procédure… La demande de divorce doit en effet être accompagnée d’une proposition de règlement des intérêts financiers des époux.
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Prêter un logement : des règles à connaître
Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu’il finisse ses études… Ce geste, apparemment anodin, entraîne cependant certaines contraintes auxquelles on ne pense pas toujours.